Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Présentation du Site

Le site internet www.kher.fr (ci-après dénommé “le Site”) est édité par l’entreprise KHÈR, immatriculée sous le numéro SIRET 894 719 483 00022 , R.C.S. Nantes 894 719 483. Le siège social est situé au 78 boulevard Meusnier de Querlon, 44000 Nantes, FRANCE. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 7 70 40 68 00, par email à khercontact@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, KHÈR se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Contenu du Site

Le Site présente les services offerts par KHÈR, notamment le design d’espace, la décoration d’intérieur, et l’acquisition de mobilier. Tous les contenus, incluant les textes, images, vidéos, logos, et graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de KHÈR.

Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par KHÈR, telles que les dessins, plans, et concepts, restent la propriété exclusive de l’entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, ou diffuser ces éléments sans l’accord écrit préalable de KHÈR. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

KHÈR s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, KHÈR ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus du Site. De même, KHÈR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus disponibles sur le Site.

Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. KHÈR s’engage à ne pas partager vos données avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation des services demandés.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. KHÈR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Les utilisateurs sont invités à consulter les CGU et la politique de confidentialité de ces sites.

Modification des CGU

KHÈR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls habilités à connaître du différend.

Conditions Générales de Ventes

Informations Générales

Nom de l'entreprise : KHÈR

Numéro d’immatriculation : SIRET : 894 719 483 00022, R.C.S. Nantes : 894 719 483

Adresse : 78 boulevard Meusnier de Querlon, 44000 Nantes, FRANCE

Coordonnées de contact : Téléphone : +33 7 70 40 68 00, Email : khercontact@gmail.com

Description des services : Design d’espace, décoration d’intérieur et acquisition de mobilier

Devis et Acceptation

Les devis sont présentés lors d’un entretien en personne avec le client. Dans certains cas, les devis peuvent être envoyés par email et discutés en visioconférence. Les propositions commerciales sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’émission, mentionnée sur le devis. La validation du devis se fait par signature et retour du document.

Tarification et Paiement

Un acompte est requis à la signature du devis. Le montant de l’acompte est déterminé au cas par cas, en fonction du projet. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire et peut être échelonné selon les besoins du client. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis.

Modifications et Annulations

Les modifications après la signature du devis sont exceptionnelles et seront discutées au cas par cas. En cas d’annulation par le client après la signature du devis, des frais peuvent être appliqués pour couvrir les coûts engagés par l’entreprise. Ces frais seront déterminés en fonction de l’avancement du projet et des dépenses déjà engagées.

Livraison et Délais

Le délai moyen de réalisation d’un projet est de 60 jours après la signature du devis. Ce délai peut varier en fonction des spécificités du projet, des souhaits du client et d'autres paramètres. Toute modification des délais sera communiquée au client dans les plus brefs délais.

Propriété Intellectuelle

Toutes les créations (dessins, plans, concepts) restent la propriété intellectuelle de KHÈR. Le client n’a pas le droit d’utiliser ces créations pour d’autres projets sans l’accord écrit de KHÈR. Le client peut partager l’avancement de son projet sur ses réseaux sociaux avec l’accord préalable de KHÈR. Toute violation de cette clause peut entraîner des pénalités.

Confidentialité et Données Personnelles

KHÈR collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation du projet (comme les photos de l'existant et l'adresse du client). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du travail commandé et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client. KHÈR s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client.

Responsabilité et Assurance

KHÈR dispose d'une assurance civile professionnelle couvrant les dommages matériels lors du transport, de la livraison, de la pose ou du montage, ainsi que les erreurs professionnelles. Le client est invité à souscrire une assurance complémentaire s’il le juge nécessaire.

Résolution des Litiges

En cas de litige, une médiation sera tentée avant toute action en justice. Les parties s’engagent à participer de bonne foi à cette médiation. En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.

Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Force Majeure

KHÈR ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Amendements des Termes et Conditions

KHÈR se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions. Toute modification sera communiquée au client par écrit et prendra effet à la date mentionnée dans cette communication.